Mentions légales & Confidentialité
Toutes les informations légales relatives au site et à la collecte de vos données personnelles.
1. Mentions légales
Le présent site est édité dans le respect du Code des activités commerciales du Cameroun et de la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.
2. Éditeur du site
- Raison sociale
- NEG'PROD (Negro Production)
- Statut
- Entreprise individuelle
- Fondateur & Directeur
- Raoul Mouhamed Dalamy
- Siège social
- Yaoundé — Etetak, Cameroun
- RCCM
- RC/YAE/2017/A/1904
- NIU
- P087712639781Q
- Téléphone
- +237 696 049 077 / +237 693 685 094
- contact@negprod.com
- Année de création
- 2017
Le Directeur de la publication est M. Raoul Mouhamed Dalamy, en qualité de fondateur et représentant légal de NEG'PROD.
3. Hébergement
Le site negprod.com est hébergé par GitHub Pages, service fourni par GitHub Inc. (88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis).
Les fichiers sont distribués via un réseau de diffusion de contenu (CDN) mondial. Aucune base de données serveur n'est utilisée : toutes les données de pilotage du contenu sont stockées localement dans votre navigateur (voir section Données collectées).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, logos, images, vidéos, structure, design, code source) est la propriété exclusive de NEG'PROD ou de ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles 80 et suivants de la loi n° 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
Les photographies illustratives utilisées proviennent en partie de la plateforme Unsplash (licence Unsplash) et ne représentent pas nécessairement des projets réels livrés par NEG'PROD.
5. Politique de confidentialité
NEG'PROD accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée. La présente politique explique quelles données sont collectées, dans quel but, et comment vous pouvez exercer vos droits.
Cette politique est conforme à la loi camerounaise n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, ainsi qu'aux principes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) pour les visiteurs de l'Union européenne.
6. Données collectées
6.1 Formulaire de contact et de devis
Lorsque vous nous contactez via les formulaires du site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité : prénom, nom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, nom de l'entreprise (si renseigné)
- Projet : service souhaité, budget envisagé, délai, description du projet
- Métadonnées : date et heure de soumission
6.2 Finalité
- Vous recontacter pour répondre à votre demande
- Établir un devis personnalisé
- Tenir un historique commercial des échanges
6.3 Destinataires
Vos données sont reçues uniquement par l'équipe de direction de NEG'PROD via :
- Notre adresse email : contact@negprod.com
- Notre outil de réception de formulaires Formspree (Formspree Inc., États-Unis) — voir leur politique de confidentialité
- Le stockage local sécurisé (localStorage) de l'ordinateur de la direction NEG'PROD, accessible uniquement par identification administrateur
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.
6.4 Durée de conservation
- Demandes traitées et devis signés : 5 ans (obligation comptable)
- Demandes sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
- Données dans Formspree : selon la politique de Formspree (suppression sur demande)
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable
Pour exercer ces droits, envoyez votre demande à contact@negprod.com en précisant la nature de votre demande et en joignant un justificatif d'identité. Vous recevrez une réponse sous 30 jours maximum.
9. Contact & réclamations
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'usage de vos données personnelles, vous pouvez nous joindre :
- contact@negprod.com
- Téléphone
- +237 696 049 077 / +237 693 685 094
- https://wa.me/237696049077
- Courrier
- NEG'PROD — Etetak, Yaoundé, Cameroun
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC) du Cameroun.